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Obligation du comité RSE dans les entreprises : ce qu’il faut savoir
La loi Pacte de 2019 a instauré de nouvelles exigences pour les sociétés françaises, imposant à certaines d’entre elles l’intégration formelle de la responsabilité sociétale dans leur gouvernance. Depuis, la création d’un comité RSE ne relève plus seulement d’une démarche …
Manquements graves de l’employeur : identification et conséquences
La rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur ouvre droit à des indemnités spécifiques, distinctes de celles prévues pour un licenciement classique. Une prise d’acte, fondée sur des manquements graves, produit les effets d’un licenciement sans cause …
Enjeu éthique : définition et implications dans la société moderne
Un dilemme moral au travail peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement, même en l’absence de faute pénale. Les codes de conduite diffèrent selon les secteurs, parfois à rebours des valeurs admises dans d’autres milieux professionnels. Des réglementations récentes …
Les 3 types de responsabilités essentiels à connaître
Un dirigeant peut être tenu responsable d’un préjudice causé par l’un de ses salariés, même sans avoir commis de faute personnelle. L’obligation de réparer un dommage ne s’arrête pas à l’auteur direct de l’acte, mais s’étend à ceux qui détiennent …